J.O. 176 du 1 août 2006
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Arrêté du 21 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620583A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2006 :
M. Cadet (Rodolphe, Guillaume, Ludovic) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Buneau et Alain Vasseur, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Avesnes-le-Comte (Pas-de-Calais).
Le retrait de M. Vasseur (Alain, Gustave, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Buneau et Alain Vasseur, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Buneau et Alain Vasseur, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Buneau et Rodolphe Cadet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'une office notarial ».